L'assistance juridique :

La mise au point et le développement d’une compétence spécialisée pour l’assistance permanente aux collectivités locales et à leurs satellites (régions, départements, communes, groupements, SEML, associations).

La connaissance des besoins spécifiques des collectivités en matière juridique :

• Evaluation d’une situation de fait ou de droit ;
• Analyse et appréciation du risque juridique ;
• Mise au point d’un projet ;
• Assistance à la préparation et à la validation des décisions ;
• Assistance à la négociation et à la rédaction des conventions, des statuts ;
• Suivi contentieux des dossiers, en général en défense, devant les juridictions administratives et financières ;

Les moyens :

La mise en œuvre de moyens à jour et spécialement adaptés à la mission d’assistance souhaitée :

• Documentation spécialisée (Le Moniteur, Weka, Dalloz, AJDA, etc) ;
• Base de données et de jurisprudence internet (Légifrance, Juripro, Dalloz, Légirama,…) ;
• Conventions d’abonnement annuel (forfait d’heures utilisable à la demande) ;
• Formations régulières à destination des élus et des cadres territoriaux ;
  

Le groupement :

Un groupement dénommé « TERRITOIRES ASSOCIES », permettant de répondre à l’ensemble des besoins inhérents à une collectivité selon les dossiers :

La diversité des besoins et la complexité des matières juridiques ne permettent pas à un Avocat de répondre correctement dans tous les domaines.

Pour ce motif, le Cabinet a initié un groupement composé de spécialistes indépendants disposant d’une réelle expérience vis-à-vis des collectivités territoriales et dont la stabilité fondée sur le partenariat est un gage de confiance.

Ces consultants seniors interviennent aux côtés du Cabinet en matière de fiscalité locale, de finances publiques, de procédures judiciaires civiles et pénales, de pollution des sols, en comptabilité privée, en organisation et en assistance au développement économique et touristique.

En savoir plus sur le groupement

Les honoraires

Les honoraires du Cabinet DROITS et TERRITOIRES sont calculés selon la nature des prestations en droit public demandées par la collectivité.
En outre, le Cabinet refacture ses différents frais au client selon les modalités indiquées ci-après.

1. Une facturation sur la base du temps passé.

Le tarif des intervenants varie selon leur compétence, leur spécialité, leur ancienneté et la difficulté du dossier.

Le taux horaire du Cabinet varie donc de 160 à 190 Euros, la moyenne des prestations assurée étant de 170 Euros.

Un estimatif du montant des honoraires est toujours adressé aux clients du Cabinet, tant en Conseil qu’en Contentieux administratif avant l’engagement de la prestation de service demandée.

Le Cabinet rappelle également que cet estimatif répond à un souci de transparence même en l’absence de publicité et de mise en concurrence adaptée pour les prestations inférieures à 4.000 Euros comme le précise l’article 28 du Code des marchés publics.

2. Refacturation des frais.

Ne sont pas compris dans les honoraires et sont donc refacturés au client du Cabinet.

• Les impôts et taxes (TVA) ;
• Les frais de déplacement et autres frais de procédure (droits de plaidoirie, frais d'huissier, frais d’expertises, ...).
• Les débours représentant les frais administratifs internes du Cabinet.
  
  

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