Suivi et assistance juridique dans le cadre des procédures de délégations de service public :

• Assistance juridique et montage pour diverses concessions de services publics (tourisme, loisirs, services extérieur des pompes funèbres, etc.) ;
• Mise en oeuvre de régies intéressées en matière de tourisme ;
• Audits de conventions de concession (chauffage urbain, etc.) ;
• Assistance juridique et montage en matière d'affermage (centres multi accueil, campings municipaux, centres nautiques, restauration scolaire, assainissement, eau potable, ports de plaisance, ....) ;

Suivi et assistance juridique en matière de marchés publics :

• Mise en oeuvre de marchés de définition pour extensions diverses ;
• Assistance marchés de mobiliers urbains ;
• Mise en place de marchés relatifs à la collecte et au traitement des ordures ménagères ;
• Analyse juridique des contrats de prestation de services (déchetterie et traitement des déchers ménagers, CET) ;

Relations juridiques entre collectivités et Associations :

• Audits juridiques et financiers/Associations transparentes et risque de gestion de fait ;
• Contractualisation des relations avec les collectivités (occupation du domaine public, conventions d’objectifs, …) ;

Assistance juridique en matière de conventions d’aménagement et d’actes de cession et d’acquisition :

• Aménagement de quartier ;
• Aménagement d'une ZAC (équipement nautique, ...) ;
• Cession de terrain par Société et dépollution à mettre en œuvre ;
• Convention d’aménagement de Centre ville ;

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