Présentation
Page d'accueil
Me Vignot, Avocat
Déontologie

Le savoir-faire
Les 4 axes

Activités de Conseil
Contrats & Collectivités
L'intercommunalité
Gestion des services publics
Activités Contentieuses
Juridictions
Autres activités
Formations & Publications
Le groupement
Territoires Associés
Contacts
Contacts & Commentaires

Droits
et Territoires
Société d'Avocats
Droit public

Créé en 2001, le Cabinet DROITS et TERRITOIRES exerce la majeure partie de ses prestations à l’égard des collectivités territoriales sur tout le territoire, tant en conseil qu’en contentieux.
Le Cabinet dispense auprès des collectivités locales une prestation personnalisée et adaptée à la problématique qui les touche.
Parmi les domaines d’intervention en droit public, le Cabinet exerce de nombreuses prestations à l’égard des collectivités territoriales ou assimilées en matière de gestion des services publics locaux et en matière contentieuse.

La clientèle du Cabinet DROITS et TERRITOIRES est composée essentiellement de collectivités territoriales (Communes, Départements et Régions) et de structures intercommunales (Syndicats, Communautés de communes, …) basées en France métropolitaine et dans les départements d’outre mer.
Le Cabinet représente également les intérêts d'Associations exerçant des missions d’intérêt général ou exploitant des activités de service public et de quelques entreprises en lien constant avec les collectivités territoriales souhaitant une expertise de leurs contrats administratifs (marchés ou délégations de service public).
Il est rappelé que le droit en vigueur interdit à un Avocat de citer le nom de ses clients.