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Droits
et Territoires
Société d'Avocats
Droit public
Créé en 2001, le Cabinet DROITS et TERRITOIRES
exerce la majeure partie de ses prestations à l’égard
des collectivités territoriales sur tout le territoire, tant en
conseil qu’en contentieux.
Le Cabinet dispense auprès des collectivités locales une
prestation personnalisée et adaptée à la problématique
qui les touche.
Parmi les domaines d’intervention en droit public, le Cabinet exerce
de nombreuses prestations à l’égard des collectivités
territoriales ou assimilées en matière de gestion des services
publics locaux et en matière contentieuse.
La clientèle du Cabinet DROITS et TERRITOIRES est composée
essentiellement de collectivités territoriales (Communes, Départements
et Régions) et de structures intercommunales (Syndicats, Communautés
de communes, …) basées en France métropolitaine et
dans les départements d’outre mer.
Le Cabinet représente également les intérêts
d'Associations exerçant des missions d’intérêt
général ou exploitant des activités de service public
et de quelques entreprises en lien constant avec les collectivités
territoriales souhaitant une expertise de leurs contrats administratifs
(marchés ou délégations de service public).
Il est rappelé que le droit en vigueur interdit à un Avocat
de citer le nom de ses clients.
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